1. Éditeur du service
iEBM est édité par MON PARCOURS NUTRITION (MPN), société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 100 187 277 et le numéro SIRET 100 187 277 00015, dont le siège social est situé 29 avenue de Barbezieux, 16100 Châteaubernard. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 68 100187277. Téléphone professionnel : 06 22 75 10 82. Adresse électronique : monparcoursnutrition@gmail.com. Directeur de la publication : Dr Matthieu Michaud, président de MON PARCOURS NUTRITION.
2. Objet et public concerné
iEBM est un service d’appui au raisonnement clinique destiné aux professionnels de santé dans le cadre de leur activité. Ces conditions décrivent l’utilisation du site et de l’application. L’utilisateur doit disposer du droit d’exercer son activité et fournir des informations de compte exactes.
3. Compte et numéro RPPS
L’accès aux fonctions cliniques requiert un compte personnel. Conservez vos identifiants confidentiels et signalez tout accès non autorisé via la page Contact. Le numéro RPPS est demandé avant l’accès à l’espace clinique : le contrôle de format et de clé ne vaut ni authentification de l’identité, ni certification du statut professionnel dans l’Annuaire Santé.
4. Usage clinique et limites
Les réponses produites par l’intelligence artificielle peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. L’utilisateur vérifie les sources, les posologies, les contre-indications, les calculs et les recommandations originales avant toute décision. iEBM ne remplace ni l’examen du patient ni le jugement professionnel et ne constitue pas un service d’urgence. Le délai annoncé de moins d’une minute est un objectif, non une garantie : il varie selon la question, les sources et la disponibilité du service.
5. Sources et indépendance
iEBM privilégie notamment les recommandations HAS et ANSM et la littérature scientifique. La disponibilité et le statut de vérification des sources peuvent varier ; une source non vérifiée ne doit pas être considérée comme validée. Les organismes cités ne parrainent ni ne certifient iEBM du seul fait de leur citation.
6. Données et contenus
Ne transmettez pas d’identité patient, de coordonnées, d’identifiant, de document nominatif ou de photographie identifiable. Un cas sans nom peut néanmoins rester une donnée de santé. L’utilisateur reste responsable de disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis. Les traitements, destinataires, droits et modalités de suppression sont décrits dans la politique de confidentialité. La transcription audio reste suspendue tant que ses conditions de traitement ne sont pas validées.
7. Offre gratuite et abonnement Pro
L’offre gratuite comprend 5 requêtes et 5 approfondissements par mois et la cotation MG. Le tarif web standard Pro est de 34,90 € par mois. L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation. Une éventuelle promotion et ses conditions d’éligibilité sont indiquées avant paiement ; le récapitulatif Stripe fait foi pour les montants, remises et taxes applicables. Les achats mobiles relèvent des conditions et du prix confirmés par le Store concerné.
8. Gestion et résiliation
L’abonnement web se gère depuis les réglages de l’application et le portail Stripe ; un abonnement mobile se gère dans le Store d’achat. La résiliation met fin au renouvellement selon l’échéance indiquée par le fournisseur. Une résiliation d’abonnement ne supprime pas le compte. Les droits impératifs éventuellement applicables, notamment en matière de rétractation, ne sont pas limités par ces conditions ; contactez le support pour toute question relative à votre situation.
9. Utilisations interdites et disponibilité
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès ou les quotas, partager son compte, tenter d’accéder aux données d’autrui, perturber le service ou transmettre un contenu illicite. Le service peut être interrompu pour maintenance ou incident ; aucune disponibilité permanente n’est garantie. Les fonctionnalités accessibles dépendent du plan et peuvent évoluer, sans écarter les obligations liées à un abonnement en cours.
10. Propriété intellectuelle et responsabilité
Les éléments originaux de l’application sont protégés par les droits applicables. Les documents de tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Les limites de l’outil ne déchargent pas l’éditeur de ses obligations légales et contractuelles ; aucune exclusion générale de responsabilité n’est imposée par ces conditions.
11. Contact, évolution et droit applicable
Pour une difficulté technique, contractuelle ou relative à vos données, utilisez les coordonnées de la page Contact. Les mises à jour des conditions portent une date de version ; les évolutions substantielles doivent être portées à la connaissance des utilisateurs concernés. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables ; les litiges relèvent des juridictions compétentes selon la loi.
